Outil gratuit
Calculer votre exposition au reversement avant le bilan
Une dépense écartée l’est presque toujours pour une raison de forme : pièce absente, clé non documentée, date d’acquittement hors période. Ce calculateur chiffre ce que ces motifs représentent sur votre opération, en partant de la part de vos dépenses ventilée par clé de répartition et de la fraction de cette part qui n’est adossée à aucun état de temps passé signé. Le résultat est un ordre de grandeur, pas une notification.
Exposition totale au moment du bilan
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Somme de la correction possible sur la part du cofinanceur principal et du coût interne de la reconstitution.
Dépenses ventilées sans pièce contemporaine
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Ce sont ces euros qu’un service instructeur peut écarter pour un motif de forme, sans contester la dépense elle-même.
Correction possible sur la part du cofinanceur
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La correction s’applique au taux d’intervention, donc à la fraction financée de la dépense écartée.
Coût interne de la reconstitution
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Hors honoraires externes sur la note de méthode et hors temps de direction passé en réunion de cadrage.
Comment le calcul est pose
- L’assiette à risque est la part du coût total ventilée par clé, multipliée par la fraction de cette part dépourvue de pièce contemporaine.
- La correction est calculée au taux d’intervention du cofinanceur principal, puisque le reversement porte sur la fraction financée et non sur la dépense entière.
- Le coût de reconstitution est le produit du nombre de jours administratifs et du coût chargé d’une journée, honoraires externes exclus.
- Aucun taux de correction forfaitaire n’est appliqué : le calcul suppose que la totalité des dépenses non prouvées est écartée, ce qui est le scénario défavorable.
- Les valeurs par défaut reprennent une opération annuelle de 240 000 euros de coût total éligible financée à 60 pour cent.
Questions frequentes
- Le résultat correspond-il à ce qui sera réellement notifié ?
- Non, et il ne le prétend pas. Le service instructeur contrôle un échantillon, apprécie les explications fournies et peut retenir un taux de correction plutôt qu’un rejet intégral. Ce calculateur pose le scénario défavorable, celui où toute dépense sans pièce contemporaine est écartée. Il sert à décider s’il vaut la peine de rattraper des pièces maintenant, pas à provisionner un montant au centime.
- Comment estimer la fraction sans état signé ni note de méthode ?
- Prenez la liste de vos salariés affectés et comptez les mois pour lesquels aucun état de temps passé signé et contresigné n’existe aujourd’hui. Rapportez ce nombre au total des mois déclarés. Faites le même exercice sur vos charges indirectes, en regardant lesquelles reposent sur une clé écrite et datée. La moyenne des deux donne une estimation suffisante pour cet ordre de grandeur.
- Pourquoi la correction ne porte-t-elle que sur la part du cofinanceur principal ?
- Parce que le reversement suit le taux d’intervention. Si une dépense de 1 000 euros est écartée sur une opération financée à 60 pour cent par le cofinanceur principal, ce sont 600 euros qui sont repris à ce titre. Les autres financeurs peuvent formuler leur propre demande sur la même dépense, ce qui aggrave la situation, mais chacun raisonne sur son taux et sur sa période.
Calculateur d’exposition
Ces pages décrivent une méthode, pas un abonnement. Si vous voulez la voir appliquée à vos propres écritures, à vos opérations et à vos financeurs, demandez une démonstration : nous ouvrons votre fichier des écritures comptables et nous vous montrons, en direct, où passent les dépenses inaffectées et les salaires ventilés sans état de temps signé.