1. Éditeur du site et du service
- Dénomination
- MLJ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET du siège
- 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR44934769837
- Registre du commerce et des sociétés
- 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises
- Inscrit
- Directeur de la publication
- Jimenez Julien
- Contact
- jimenezjulien42@gmail.com
2. Hébergeur
Le site cleventia.com est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.
3. Objet du site
Le site cleventia.com présente Cleventia, un logiciel professionnel destiné aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux missions locales, aux PLIE et aux associations de l’économie sociale qui portent une opération cofinancée par des fonds publics ou européens. Le logiciel prépare la justification des dépenses : affectation analytique des écritures, clés de répartition documentées, états de temps passé signés, tableau des dépenses pour le contrôle de service fait et comptes rendus financiers par financeur.
Le site ne permet aucune souscription en ligne et n’héberge aucun moyen de paiement. Toute demande passe par le formulaire de contact ou par courriel, puis par une convention écrite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site cleventia.com, notamment les textes, la charte graphique, le logotype, les motifs de cubes isométriques, les schémas de ventilation, les photographies et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MLJ. Les modèles de documents mis à disposition, notamment le modèle d’état de temps passé, peuvent être utilisés librement par une structure pour ses besoins propres de gestion, mais ne peuvent être commercialisés ni intégrés à une offre de service tierce.
Les marques, dénominations et références de textes cités, notamment les dispositifs publics et les formulaires administratifs, appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins d’information.
5. Responsabilité sur le contenu éditorial
Les contenus publiés sur ce site décrivent des règles de gestion, des obligations comptables et des procédures de contrôle en vigueur à la date de rédaction. Ils sont fournis à titre d’information générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une prise de position d’une autorité de gestion ou d’un service instructeur.
Les règles applicables aux financements publics et européens évoluent, notamment par voie de circulaires, de notes de gestion et de décisions d’autorité de gestion. Chaque structure reste responsable de la conformité de ses déclarations, de ses pièces justificatives et de ses dépôts. En cas de doute sur une situation particulière, il convient de se rapprocher de son service instructeur, de son expert-comptable ou de son commissaire aux comptes.
6. Disponibilité du site
MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Le site peut néanmoins être rendu temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de la volonté de l’éditeur. MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une indisponibilité passagère du site vitrine.
7. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des portails publics et des profils professionnels. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité. La création d’un lien vers cleventia.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du service et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’identité de l’éditeur.
8. Données personnelles
Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
9. Médiation et règlement des litiges
Cleventia est un service destiné à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle : structures conventionnées de l’insertion par l’activité économique, associations, missions locales, PLIE, ensembliers et groupes associatifs. Les relations contractuelles relèvent donc du droit commun des contrats entre professionnels, et non du droit de la consommation.
Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par échange écrit avant toute action contentieuse.
10. Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com, ou utilisez le formulaire de contact. Réponse sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.
Mentions légales mises à jour le 3 septembre 2026.